L'attestation d'assurance décennale est la preuve concrète que votre entreprise est couverte. Sans ce document, impossible de rassurer un client, de répondre à un appel d'offres ou d'ouvrir sereinement un chantier. C'est la carte d'identité de votre protection : elle résume en une page l'étendue exacte de votre garantie.
Un justificatif exigé avant chaque chantier
La loi impose au professionnel du bâtiment de pouvoir justifier à tout moment de sa couverture décennale. L'attestation doit être remise au maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier et ses références figurent sur vos devis et factures. Un client, un donneur d'ordre ou un notaire lors d'une vente peut la réclamer pour vérifier que les travaux sont bien garantis pendant dix ans.
Preuve de couverture, pas garantie en soi
L'attestation ne crée pas la garantie : elle atteste qu'un contrat existe à une date donnée. Elle est émise pour une période, souvent l'année d'assurance en cours, et doit être renouvelée. Présenter une attestation périmée revient, pour un client, à ne pas en avoir du tout.
Les mentions que doit comporter une attestation valide
Un document conforme contient des informations précises qui permettent de vérifier la réalité et l'étendue de la couverture. Vérifiez-les avant de transmettre le vôtre ou d'accepter celui d'un sous-traitant.
- L'identité de l'assuré : raison sociale, adresse et numéro SIRET de l'entreprise.
- Le nom de l'assureur et les coordonnées de la compagnie.
- Le numéro de contrat et la période de validité couverte.
- La liste des activités garanties, détaillées métier par métier.
- La zone géographique d'intervention et les éventuels plafonds.
Vérifier qu'une attestation correspond bien aux travaux
Au-delà de sa présence, l'attestation doit coïncider avec la nature des travaux confiés. Une entreprise couverte pour la maçonnerie mais pas pour la couverture ne sera pas garantie si elle refait une toiture. Ce contrôle est essentiel lorsque vous faites appel à des sous-traitants.
| Point à contrôler | Conforme | À écarter |
|---|---|---|
| Période de validité | ✅ Chantier dans la période | ❌ Document expiré |
| Activités listées | ✅ Métier concerné mentionné | ❌ Activité absente |
| Identité de l'assuré | ✅ SIRET identique au devis | ❌ Raison sociale différente |
Combien de temps pour l'obtenir ?
Une fois votre contrat accepté et la première cotisation réglée, l'attestation est généralement délivrée par l'assureur sous 24 à 48 heures, souvent par voie dématérialisée. Il est prudent de l'anticiper avant un chantier ou un appel d'offres, car un client peut l'exiger immédiatement. En cas de perte, votre assureur peut vous en rééditer un exemplaire.
Un contrat clair, une attestation sans faille
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