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Constructeur de piscine

Il faut savoir que le constructeur d'une piscine est responsable de la solidité et de la viabilité de sa piscine pendant une période de 10 ans après la livraison. Cette responsabilité s'applique à toutes les failles constatées à condition qu'elles ne soient pas le fruit d'un entretien non conformes aux prescriptions données ou d'une cause extérieure à la qualité de l'ouvrage. Le constructeur de piscine doit donc faire attention à tous les détails qui peuvent compromettre la solidité de son ouvrage comme les conditions d'entretien, sa capacité de contenir son volume d'eau et son utilisation finale. De plus, il doit souscrire une assurance décennale et pouvoir faire face à tout moment.

CSelon les articles 1792 et suivants du Code Civil, les constructeurs de piscine ont l'obligation de disposer d'une assurance décennale valide sur une période de 10 ans après la réception de l'ouvrage final.

Ce que nous vous garantissons :
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Grâce à l'assurance décennale, la prise en charge de toutes les failles est garantie sur une période de 10 ans. Et cela même si l'entreprise constructrice de la piscine est en faillite.

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Nous vous donnons toutes les astuces nécessaires pour choisir le contrat qui conviendra le mieux à vous et à vos proches. Nous répondons à toutes vos interrogations telles que les procédures pour la souscription du contrat, sa résiliation ou encore les possibilités en cas de sinistre.


Actualités, informations, conseils
Tout savoir sur la garantie décennale pour piscine
La piscine est un ouvrage qui est soumis à des normes de sécurité très strictes. Et il est indispensable pour les constructeurs de les respecter. Ainsi, pour le constructeur de piscine, une bonne assurance décennale est obligatoire. Elle lui permet de prendre en charge toutes les failles qui se présenteront dans les 10 ans qui suivent la livraison de l'ouvrage.
Que se passe-t-il en cas de résiliation de l'assurance décennale pour non paiement ?
La résiliation de l'assurance décennale pour non paiement intervient lorsque le professionnel du bâtiment n'est pas en mesure, pour des raisons économiques, de régler sa prime d'assurance. Il est important de savoir que suite à une résiliation pour non paiement, il est très difficile de retrouver une assurance. En effet, la plupart des compagnies d'assurance restent méfiantes devant les clients qui ont connu des difficultés de paiement.
Le champ d'application de la garantie décennale
La garantie décennale permet à l'assuré de bénéficier de deux garanties complémentaires. D'une part, elle prend en charge les vices affectant la structure même de l'immeuble et qui peuvent remettre en cause sa solidité. D'autre part, elle permet de prendre en charge les failles qui peuvent menacer la résistance des différents éléments qui composent l'immeuble.
A quel moment peut-on utiliser la garantie décennale ?
Il est possible d'utiliser la garantie décennale dès le jour qui suit la réception de l'édifice final. A partir de cet instant, tous les vices ou toutes les malfaçons qui sont attribuables au constructeur doivent lui être signalés. Le propriétaire de l'édifice final peut utiliser la garantie décennale pendant une période de 10 ans. Il est recommandé d'avertir le constructeur par voie d'huissier ou par pli postal recommandé avec accusé de réception. Cela permet de s'assurer que la démarche aboutira.
Tout savoir sur l'assurance décennale des carreleurs
Le carreleur est un professionnel du BTP qui est soumis à l'assurance garantie décennale. Cette garantie lui permet de prendre en charge toutes les failles qui peuvent mettre en péril la viabilité d'un ouvrage, comme les éléments d'installation indissociables du gros œuvre, que ou le rendre inutilisable pour ses propriétaires définitifs.
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